La police d’assurance n’est pas figée et peut donc être modifié dans le temps. Alors la modification du contrat d’assurance peut être faite suite à la demande de l’assuré ou à celle de l’assureur. Quelque soit le cas, on note quand même les modalités spécifiques qui sont chargées d’encadrer toutes des modifications du contrat d’assurance. Dans cet article, vous verrez tout ce qu’il faut savoir sur la possibilité de modifier le contrat d’assurance.
Modification du contrat d’assurance sur demande de l’assuré
L’assuré à ce droit-là de demander à ce qu’on puisse modifier son contrat d’assurance. Cette modification peut être un ajout de garantie, une modification de franchise, une suppression d’exclusion de garantie, etc. Consultez https://www.monassurance.eu/ pour plus de détails. En votre qualité d’assuré, nous vous conseillons de faire une révision annuelle pour toutes les garanties incluses dans votre contrat. Ainsi, vous saurez s’il est nécessaire ou pas de faire une modification de votre contrat.
Votre demande de modification de contrat, vous la soumettez à l’assureur. Pour le faire, il vous suffit de lui envoyer une lettre ou de faire une demande de rendez-vous à l’agence. Un délai de 10 jours sera accordé à la compagnie d’assurance afin qu’elle vous fasse part de sa réponse. Si vous n’obtenez pas de réponse, cela voudra dire que votre demande est acceptée. C’est du moins ce que dit le code des assurances.
Modification du contrat d’assurance sur demande de l’assureurIl est aussi possible que votre compagnie d’assurance fasse une demande de modification du contrat d’assurance. Cependant, il faut forcément votre accord avant que cela ne se fasse. Votre accord est rendu concret à travers un avenant au contrat que vous devez signer.
L’assureur peut faire cette demande de modification au cas où ses conditions commerciales évoluent. On vous informera par courrier de la teneur des modifications, et si vous n’y trouvez aucun inconvénient, on procède à la validation des modifications de manière tacite. Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec les modifications que la compagnie d’assurance prévoit de faire, cette dernière se doit de respecter votre décision et d’avancer avec les termes initiaux du contrat.