Le démembrement de propriété : fonctionnement et avantages.

Dans le secteur immobilier, le démembrement de propriété est une possibilité dont toute personne peut bénéficier. Au regard des avantages qui en découlent, il est de plus en plus appliqué de nos jours. Qu’est-ce que le démembrement de propriété et quels sont les avantages qu’on peut en tirer ? Découvrez ici tout ce qu’il vous faut savoir.

Comment fonctionne le démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété est un procédé immobilier qui permet à un propriétaire immobilier de diviser sa propriété en deux parties. L’autre partie revient à une tierce personne qui peut en user comme sa propriété mais sans être le propriétaire. Pour plus de détails, vous pouvez lire l’article.Ce procédé immobilier fonctionne avec des règles bien établies qui le régissent. Au nombre de ces règles, nous pouvons citer :

•l’usufruit : l’usufruit est un droit qui permet à celui qui bénéficie d’un démembrement de propriété, d’utiliser cette propriété pour avoir des revenus. Il peut donc la mettre en location. L’usufruitier ne peut toutefois pas vendre la propriété, puisqu’il n’en pas le propriétaire.  Il devra cependant accepter la responsabilité de tout dommage éventuel. 

•La nue-propriété : cette règle s’applique au vrai propriétaire qui a démembré sa propriété. Il est considéré comme un nu-propriétaire parce qu’ayant démembré sa propriété à un usufruitier, et étant bien enregistré comme propriétaire du bien immobilier, il n’a pas le droit d’en faire usage. 

Quels sont les avantages d’un démembrement de propriété ? 

Démembrer une propriété peut être très avantageux pour vous. De nos jours ce procédé est de plus en plus utilisé dans les successions. Car il permet de réduire les impôts sur succession. Vous pouvez donc profiter de cet avantage pour réduire les impôts de votre propriété en le démembrant, si vous savez déjà qu’il y aura un successeur. Par ailleurs, un autre avantage à tirer serait que, s’il arrivait que l’usufruitier décède, votre propriété vous sera rétablie, mais vous n’aurez pas de nouvelles taxes à payer.