Quelles sont les spécificités des missions assignées à un Procureur Général ?

Quelles sont les spécificités des missions assignées à un Procureur Général ?

Le procureur général est un important agent judiciaire auprès des cours (cour d’appel, Cour de cassation et Cour des comptes). Vous découvrirez dans les lignes à suivre les missions qui lui sont principalement assignées dans l’exercice de sa fonction.

Quelle est la principale mission du procureur général auprès de la police judiciaire ?

Le procureur général joue plusieurs rôles dont la surveillance de la police judiciaire dans l’exercice de ses fonctions, plus d’explication sur ses fonctions dans les lignes à suivre.
De plus, il veille à ce que la loi soit appliquée sans aucun défaut de procédure lorsque le justiciable est devant le tribunal. Lorsque la police judiciaire commet des erreurs dans le cadre d’une affaire d’un justiciable ou exagère dans la procédure, ce dernier interviendra. Non seulement il a totalement une main mise sur les documents de ses fonctionnaires, mais il a également le plein pouvoir de réquisitionner la force publique.

Quelle est la principale mission du procureur général au niveau du ministère public ?

Cet agent de justice a le plein pouvoir sur tous les officiers du ministère public et peut jouer le rôle du ministère public. C’est un magistrat qui collabore avec le procureur de la République et lui transmet un rapport succinct des affaires mises à sa charge. C’est ainsi que ce dernier s’assure que toutes les juridictions près de sa cour d’appel qu’il n’y a pas un vice de procédure dans une quelconque affaire, que la loi et la procédure pénale est effectivement suivies à la lettre. Sans passer par la police judiciaire il peut rédiger des réquisitions écrites ou engager des poursuites en cas de non-respect des prescriptions.

Quel rôle joue le procureur général lors d’un procès ?

Il peut intervenir dans n’importe quel procès de sa cour dès que la phase d’instruction est dite et peut diriger un réquisitoire. Aussi il peut saisir la chambre d’accusation ou ajouter un jugement qu’il juge nécessaire à son réquisitoire.
De plus, il convoque le prévenu et les témoins avant un procès et prononce son réquisitoire compte tenu des prescriptions de la loi pendant un procès. Après délibération ce dernier s’assure de l’exécution du jugement après audience.

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